Confidentialité

Tools4Cities est un projet de recherche sous l'égide de l'Université Concordia. En tant qu'institution, l'Université Concordia est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1 (la « Loi »). Cette loi définit les renseignements personnels comme tout renseignement permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Notre politique

énonce les principes et décrit les obligations qui régissent la protection des renseignements personnels tout au long du cycle de vie des documents et décrit les droits des personnes à l'égard de leurs renseignements personnels ;
énonce l'obligation de l'Université Concordia de ne recueillir des renseignements personnels que sur la base d'un consentement clair, libre et éclairé ;
stipule que les renseignements personnels ne doivent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ;
définit les rôles et les responsabilités des divers intervenants en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels à l'Université Concordia ; et
identifie les droits des personnes souhaitant accéder aux documents détenus par l'Université Concordia.